Conditions d’utilisation

Bienvenue chez CONTEDECOSY ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CONTEDECOSY. CONTEDECOSY exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). CONTEDECOSY utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les conditions suivantes, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en consultant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou votre région de résidence. Vous acceptez également que vos enfants mineurs puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment consulter notre boutique en ligne ou acheter les produits et services que nous proposons, vous pouvez être amené à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, vos informations de paiement et vos informations de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies à notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes autorisé à les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent légèrement différer de celles affichées sur votre écran, en fonction de votre appareil, de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence des produits achetés sera exactement identique à celle présentée dans notre boutique en ligne.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. CONTEDECOSY se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, notamment en cas d’erreur concernant les informations relatives au produit, son prix ou sa disponibilité.

Votre commande est considérée comme acceptée lorsqu’elle a été confirmée par CONTEDECOSY. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car CONTEDECOSY peut ne plus être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande confirmée ou sa préparation commencée.

Si nous refusons, modifions ou annulons votre commande, nous tenterons de vous contacter à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de votre commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour et de remboursement figurant dans notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit correspond à celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les éventuelles taxes, les frais de livraison, les droits de douane et les frais d’importation applicables sont affichés au cours du processus de paiement, selon le pays de destination.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes ou par des tiers.

Nous pouvons proposer des promotions sur nos produits. Celles-ci peuvent être soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes conditions générales, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos informations de paiement et votre adresse de livraison, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur notre site sont des estimations. Ils peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur, les procédures douanières et d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

CONTEDECOSY ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout autre événement raisonnablement indépendant de notre contrôle.

Les informations relatives aux délais de traitement et de livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition [LIEN].

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment les marques, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de CONTEDECOSY ou de ses concédants de licence.

Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu accessible par l’intermédiaire des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Le nom CONTEDECOSY, son logo, les noms des produits, les designs et les slogans ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services. Ces outils ne sont pas surveillés par nous et échappent à notre contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils vous est fourni « en l’état » et « selon leur disponibilité ».

L’utilisation des outils facultatifs proposés sur notre site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation.

Nous pouvons également introduire de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services à l’avenir. Ces nouveautés seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes conditions générales.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez nos Services pour accéder à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant d’effectuer toute transaction.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

CONTEDECOSY utilise Shopify pour exploiter sa boutique et fournir les Services.

Toutefois, les ventes et les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec CONTEDECOSY.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des aspects des ventes réalisées entre vous et CONTEDECOSY, notamment des dommages, préjudices ou pertes résultant des produits ou services achetés.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN].

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données personnelles relatives à votre accès à notre boutique et à son utilisation, afin de fournir et d’améliorer ses services.

Les informations que vous communiquez lors de votre commande peuvent être partagées avec Shopify ainsi qu’avec les prestataires et partenaires nécessaires au traitement de votre commande.

ARTICLE 11 — COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez, publiez ou transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou autres contenus, vous nous accordez le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces contenus dans le cadre de nos activités commerciales, notamment pour exploiter, améliorer et promouvoir nos Services.

Vous déclarez que les contenus que vous soumettez ne portent pas atteinte aux droits de tiers et respectent les lois applicables.

CONTEDECOSY se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il estime illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes conditions.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations affichées sur notre site.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit, nous pouvons contacter le client afin de lui proposer de confirmer sa commande au prix ou selon les informations corrects, ou d’annuler la commande et de procéder à son remboursement.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales.

Il vous est notamment interdit d’utiliser les Services :

À des fins illégales ou malveillantes ;

En violation de toute loi ou réglementation applicable ;

D’une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CONTEDECOSY ou de tout tiers ;

Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer ou intimider une personne ;

Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

Pour envoyer des spams ou des sollicitations non autorisées ;

Pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

Pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;

Pour reproduire, copier, extraire, vendre ou exploiter toute partie des Services sans autorisation ;

Pour collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes ;

Pour utiliser des outils automatisés, des robots, des robots d’indexation ou des outils d’extraction de données afin d’accéder aux Services sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Services en cas de violation des présentes conditions.

ARTICLE 14 — RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Services en cas de violation des présentes conditions ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos Services, nos utilisateurs ou nos intérêts légitimes.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, aux limitations de responsabilité, à la confidentialité et toute autre disposition qui, par nature, doit rester applicable après la résiliation continueront de produire leurs effets.

ARTICLE 15 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies à titre informatif.

Dans la mesure permise par la législation applicable, CONTEDECOSY ne garantit pas que les Services seront toujours disponibles, exempts d’erreurs ou totalement ininterrompus.

Toutefois, aucune disposition des présentes conditions ne saurait limiter ou exclure les garanties légales ou les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, CONTEDECOSY ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

ARTICLE 17 — INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez d’indemniser CONTEDECOSY pour les pertes, dommages ou réclamations résultant de votre violation des présentes conditions, de la violation d’une loi applicable ou de l’atteinte aux droits d’un tiers découlant de votre utilisation des Services.

ARTICLE 18 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions.

Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions générales, conjointement avec les politiques publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CONTEDECOSY concernant votre utilisation des Services.

ARTICLE 20 — CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes conditions, sans notre consentement écrit préalable.

CONTEDECOSY peut transférer ou céder ses droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation, d’une vente de l’entreprise ou d’une opération similaire, conformément à la législation applicable.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables au lieu d’établissement de CONTEDECOSY, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur.

ARTICLE 22 — TITRES DES ARTICLES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions.

ARTICLE 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant les modifications sur notre site.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de votre utilisation des Services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci, dans la mesure permise par la législation applicable.

ARTICLE 24 — COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

CONTEDECOSY

E-mail : contact@contedecosy.com